Confédération des Syndicats Médicaux

REGION NORD - PAS / de /CALAIS

Syndicat des Médecins de Roubaix et environs

A TOUS LES MEDECINS LIBERAUX EN DANGER !

Alors que l’on constate depuis ces derniers mois, une recrudescence des agressions physiques contre les médecins dans leur cabinet, le Syndicat des Médecins de Roubaix et environs (CSMF) tient à vous avertir solennellement des autres types d’agression qui risquent de vous, de nous toucher profondément et rapidement.

La loi BACHELOT (HPST) en fait partie, elle va bientôt être débattue à l’Assemblée Nationale, puis au Sénat. Nous vous rendons ici les articles de ce projet de loi d’une manière simplifiée, ceci pourrait être opposable à tous, vous y compris :

Article 2 : Possibilité pour les A.R.S. (futures agences régionales de santé dotées d’ un bureau décisionnel sans médecin de terrain, gouverné par le Préfet) de baisser d’autorité les revenus des médecins libéraux exerçant dans les cliniques et établissement privés, et ce quelque soit leur contrat pour des raisons de santé publique !

Article 14 : les A.R.S. définissent pour nous les missions médicales ! On parle de médecins de premier recours, que sa quo, fini la liberté de la pratique médicale ?

Article 16 : La fin du volontariat dans le cadre de la P D S, retour des réquisitions avec doublement des amendes (7.500 €) (éviction du Conseil de l’Ordre des Médecins, de la gestion de la P D S) seule l’A.R.S. gouvernera. Notons qu’il n’y aura pas d’assurance garantie pour les effecteurs, ils pourront bien mourir ! leurs veuves se débrouilleront pour faire valoir leurs droits ! Bref, on retourne 10 ans en arrière .........

Article 18 : Introduit dans le code de la Santé Publique, le principe d’interdiction du refus de soins. Et oui, c’est nouveau, vous devrez soigner n’importe qui, n’importe où, à n’importe quelle heure, et ce sans forcément la notion d’urgence ! (déni de l’article R 4127-45 du Code de déontologie médicale). Le médecin vassal du système de santé, ces temps que l’on croyait révolus, depuis notre combat de 2002, sont de retour !

Enfin, cerise sur le gâteau, MGFRANCE par la voix de son Président, OLIVIER-KOEHRET vient de faire allégeance à Roselyne BACHELOT sur cette loi (le Généraliste du 24 octobre 2008) ; on croit rêver ! d’ailleurs ce syndicat (7% de l’ensemble des médecins du Nord /Pas de Calais seulement) est le seul à accepter l’idée d’une taxe dans le cadre du futur contrat solidarité santé. Cette taxe devra être payée par tous les médecins ayant la « chance » d’être dans les zones dites sur dotées, s’ils veulent échapper à l’obligation d’aide aux confrères dans les zones sous dotées. Autant dire que cette forme de collusion n’engendre rien de bon pour notre avenir et la démocratie.

Nous espérons que tout comme nous, vous n’accepterez pas ces perspectives ; c’est pourquoi je vous invite, dés à présent, à réagir fortement en nous renvoyant la lettre type jointe afin de faire pratiquer les amendements nécessaires pour la survie de la médecine libérale qui est en danger par cette loi.

Merci d’assumer encore plus vos responsabilités, pour la continuité de notre, de votre profession libérale.

TOUS UNIS, TOUS PLUS FORTS

Le Bureau de Roubaix et son Président,

Le Docteur Jean-Luc MONTREUIL

P.J.

N.B. : ATTENTION ! ne pas oublier de nous renvoyer la charte signée et tamponnée au Bureau du Syndicat des Médecins de Roubaix et environs, (chez le Dr MONTREUIL) 1 Rue du 8 Mai 45 - 59390 LYS LES LANNOY dans les meilleurs délais (enveloppe jointe pré-établie). Nous nous chargeons de la centraliser et de l’envoyer aux intéressés (députés, sénateurs, ministres). Merci pour votre engagement

CHARTE REGIONALE DU REFUS

Madame, Monsieur le Député, Madame, Monsieur le Sénateur,

Je tiens par la présente à protester contre la mise en place de la loi BACHELOT (HPST) qui met en danger la médecine libérale et le système de santé tout court.

C’est pourquoi je vous demande l’amendement des articles 2 - 4 -16 et 18 qui doivent être rediscutés avec les principaux syndicats de médecins et le Conseil de l’Ordre.

Pour faire valoir ce que de droit.

Certifié exact

Docteur Cachet et signature